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II – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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IV – LIENS

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VII – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») dans sa version consolidée au 25 mai 2018, et le Règlement général sur la protection des données. Tous les litiges auxquels les présentes conditions pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La Maison MAJESTÉ DIAMANTS ne garantit pas que le contenu est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les utilisateurs doivent s’assurer du respect des réglementations applicables dans leur pays, étant entendu que l’accès au contenu du Site peut être éventuellement considéré comme illégal pour certaines personnes dans certains pays.

VIII – NOUS CONTACTER

Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à nous adresser un courrier électronique à contact@majestediamants.com ou bien nous écrire à l’adresse suivante : MAJESTÉ DIAMANTS – 24, avenue Hergé, 77700 Chessy France.